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Frais de notaire : des astuces pour les réduire

Frais de notaire : des astuces pour les réduire


Ne pas inclure les frais d’agence immobilière

Si pour votre achat immobilier vous passez par les services d’une agence immobilière, il est possible de déduire les frais d’agence immobilière des frais de notaire.


Sur le mandat de vente établit par l’agent immobilier, il est précisé si c’est l’acheteur ou le vendeur qui paye les frais d’agence. Il faut que ce soit l’acheteur qui paye les frais d’agence.

Si c’est le vendeur qui paye ces frais, demandez à l’agent de faire un mandat de recherche pour l’acquéreur en stipulant que c’est l’acheteur qui règlera les frais de l’agence. Cela ne change strictement rien pour le vendeur, qui aura toujours le même prix net vendeur, ni pour l’agent, qui aura toujours la même commission.

Ainsi, en ayant la commission de l’agence à votre charge, lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, vous indiquerez bien que vous payez le prix de la maison ou de l’appartement en net vendeur et que vous payez les frais d’agence séparément. De cette manière vous ne payerez les frais de notaire que sur le prix net vendeur et non sur le prix du bien et des frais d’agence.

Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d’agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7%) dans les deux cas :

Frais de notaire sur le prix net vendeur et commission d’agence payés séparément par l’acheteur : 14 000 €.

Frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : 15 050 €.
Vous réalisez ainsi une économie de plus de 1 000 € sur les frais de notaire de votre achat.

Séparer l’achat d’un bien immobilier et l’achat du mobilier

Une autre astuce, totalement légale, pour réduire ses frais de notaire est la distinction entre immobilier et mobilier. En effet, les frais de notaire ne sont imputables que sur l’achat d’un bien (studio, appartement, maison, garage, etc.) et non sur les équipements intérieurs de la maison ou de l’appartement.

Vous pouvez donc déduire du prix de vente la valeur de la cuisine équipée, de l’électroménager et autres mobiliers et équipements qui sont inclus dans la vente (meubles, lustres, etc.). Pour cela vous devez faire une estimation de la valeur de ces équipements en vous basant sur leur facture et date d’achat.

Pour que les taxes perçues par le notaire ne prennent pas en compte la valeur de la cuisine et du mobilier, vous devez stipuler dans le compromis de vente que vous achetez une maison ou un appartement au prix de 190 000 € et 10 000 € de mobiliers.

Calcul de la réduction des frais de notaire :vous ne payerez plus "que" 13 300 € de frais de notaire au lieu des 14 000 € prévus si vous incluez le tout dans la vente.


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