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La TVA est assujettie aux entreprises, aux commerçants et aux sociétés commerciales. Il s’agit d’une taxe sur les échanges commerciaux. Le particulier n’est donc pas concerné par cette taxe à la valeur ajoutée car il est le dernier maillon de la chaîne de la consommation. Par contre, chaque facture fait apparaître la TVA, même si ce n’est pas obligatoire.

La TVA et l'Immobilier: Qui doit payer la TVA?


Mais alors dans quel cas le particulier est-il redevable de la TVA ?

Tout d’abord, le particulier est redevable de la TVA pour l’acquisition d’un véhicule neuf dans un des pays de l’Union Européenne. Ce sujet étant hors du cadre de l’immobilier il faut simplement savoir que vous achèterez un véhicule hors taxe, et que, arrivé en France, lors de l’immatriculation du véhicule, vous devrez vous acquitter de la TVA.

La TVA concerne le particulier qui décide de faire construire un bien immobilier.

A noter toutefois que le taux de TVA sera réduit pour le particulier qui désire réaliser des travaux dans des locaux à usage d’habitation, et ceci entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2010.

Sont concernés les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux concernés par la TVA réduite sont des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. 

Il s’agit de travaux concernant les équipements d’une chaudière ( individuelle ou collective ), climatisation, ventilation, éléments de cuisine ou de salle de bains ou encore des équipements de réception de télévision. 

Il peut s’agir aussi de travaux d’aménagement de combles, de rénovation ou d’entretien de balcons, terrasses, de fermeture de loggia ou réparation des mûrs de clôture.

Les travaux en rapport avec la récupération d’eau de pluie ou le raccordement au réseau public sont assujettis à la TVA réduite. Les travaux permettant de maintenir ou de rendre au logement une habitabilité normale sont aussi soumis à la TVA réduite.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale en cas de doute, mais sachez que les entrepreneurs doivent vous fournir un imprimé spécial consacré à la TVA réduite, dont vous devez garder un exemplaire.

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