jeudi 15 octobre 2015

Loi Censi Bouvard LMP / LMNP

L’amendement Censi-Bouvard est un dispositif ayant pour mission de favoriser l’investissement en location en meublé non professionnel – lmnp. Grâce à lui, tous les contribuables de nationalité française pourront investir dans un patrimoine immobilier dédié à la location pendant une certaine période.

Historique du dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est le fruit du travail de deux parlementaires : Yves Censi, député de l’Aveyron et Michel Bouvard, député de la Savoie. Ce texte règlementaire a été amendé en Mars 2009 et était censé prendre fin le 31 Janvier 2012.

L’Assemblée nationale, via la Loi de Finances 2013, a décidé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 Décembre 2016.

Censi-Bouvard : qui peut bénéficier de l’amendement ?

La loi Censi-Bouvard s’adresse à tous les contribuables domiciliés et imposés en France. Ils ont jusqu’au 31 Décembre 2016 pour investir dans une résidence de services meublée. En général, les foyers passibles de moins de 3 000 euros d’impôt annuel sont particulièrement favorables à ce dispositif.

Exemples d'investissement en Loi Censi-Bouvard 2015

Exemple A

Investissement de 120 000 € TTC
en Loi Censi-Bouvard 2015
Le montant de la TVA est de 20 000 €
La réduction d'impôt est de
11 000 € sur 9 ans
soit 1 222 € / an
Total des avantages fiscaux
(réduction d'impôt + récupération TVA)
31 000 €

Exemple B

Investissement de 240 000 € TTC
en loi Censi-Bouvard 2015
Le montant de la TVA est de 40 000 €
La réduction d'impôt est de
22 000 € sur 9 ans
soit 2 444 € / an
Total des avantages fiscaux
(réduction d'impôt + récupération TVA)
62 000 €
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