Faut-il verser un séquestre ?
Vous avez trouvé un bien immobilier rentable.
Vous l’avez visité.
Vous avez envoyé une offre d’achat au vendeur (ou à l’agent immobilier qui le représente).
Et l’offre a été acceptée !
Quelques jours plus tard, vous êtes donc chez le notaire pour signer un « compromis de vente ».
Ce compromis marque le départ du délai de 2 ou 3 mois durant lequel vous allez devoir boucler votre financement avec la banque, pour finalement signer l’acte définitif, toujours chez le notaire.
Tout se passe bien jusqu’au moment où…
Le notaire vous demande de verser immédiatement 5 % du prix du bien (parfois même 10 %).
Stupeur !
Vous n’étiez pas au courant.
Et vous n’avez peut-être même pas une telle somme disponible.
Mais c’est le « séquestre ».
Et tout le monde a l’air de trouver cela normal.
Qu’est-ce que le séquestre ?
Il faut comprendre que, lorsqu’il signe avec vous, le vendeur prend un gros risque.
La procédure normale est la suivante :
L’acheteur signe le compromis.
Il va alors voir une ou plusieurs banques afin d’obtenir un financement.
S’il l’obtient, tout va bien.
S’il ne l’obtient pas, il donne une attestation de refus de prêt, et le vendeur peut vendre son bien à quelqu’un d’autre.
Ce n’est pas drôle pour le vendeur, car il a perdu du temps, et il doit tout recommencer de zéro.
Mais il y a pire
Pour le vendeur, pire, c’est quand l’acheteur « fait le mort ».
C’est-à-dire que :
- Soit il ne va jamais chercher les financements.
- Soit il n’a pas son financement, mais il ne dit rien à personne.
Le bien est en effet sous compromis.
Le vendeur doit donc attendre la fin du compromis pour se dégager et pouvoir trouver un autre acheteur.
C’est pour éviter cela que le séquestre existe.
En effet, dans le cas où l’acheteur ne respecte pas ses engagements, le vendeur pourra garder le séquestre comme dédommagement.
Et comme aucun acheteur, même peu sérieux, n’a envie de perdre 5 % du prix du bien, le séquestre oblige l’acheteur à être sérieux.
De plus, le séquestre montre au vendeur que l’acheteur est un minimum solvable (acheter un bien immobilier sans avoir en poche au moins 5 % de sa valeur est un peu dangereux…).
Attention : si, en tant qu’acheteur, vous ne respectez pas vos engagements, le vendeur peut vous poursuivre et demander à être indemnisé, même si vous n’avez pas versé de séquestre.
Mais sans séquestre, c’est quand même moins facile. Il ne sait même pas si vous êtes solvable…
En tant qu’acheteur, vous n’avez peut-être pas envie de verser de séquestre
En effet, même si vous avez cet argent, il est peut-être placé.
Et vous n’avez pas envie de l’immobiliser pendant 2 ou 3 mois chez un notaire.
Par exemple, 5 % de 300.000 euros représentent quand même 15.000 euros. Et mieux vaut avoir 15.000 euros investis et rapportant des intérêts plutôt qu’en train de dormir sur le compte d’un notaire.
Dans ce cas, pensez absolument à indiquer dans votre offre que vous procéderez à l’achat « sans séquestre ».
En général, les vendeurs ne s’y opposent pas car ils se concentrent sur le prix.
S’ils s’opposent quand-même à cette clause, n’hésitez pas à proposer de mettre 1.000 ou 2.000 euros.
Cela les rassurera et vous évitera de sortir une somme importante.
En effet, le séquestre n’est pas obligatoire, et son montant est totalement négociable.
Mais attention. Pensez bien à toujours parler du séquestre (et de son absence potentielle) dès que vous faites votre offre d’achat. N’attendez surtout pas la rédaction du compromis.