Une banque s'engage la plupart du temps par contrat à ne vous prélever d'éventuels frais qu'au moment du déblocage du prêt.
Les banques facturent ce type de prestation afin de rentabiliser, pour partie, le temps commercial des conseillers et le travail effectué.
En parallèle, elle peut prévoir une tarification forfaitaire dans le cas où le futur emprunteur ne donne pas suite à l'offre qui a été éditée.
Bien sûr, cette tarification doit apparaître dans les conditions générales et le guide tarifaire que la banque vous aura remis lors de l'ouverture du compte (préalable à l'édition des offres).
Si ce type de facturation est tout à fait autorisé, les banques hésitent cependant à l'appliquer afin de ne pas ternir leur image auprès du grand public ou des associations de consommateurs.
Vous l'aurez donc compris, faire payer ces frais n'est aujourd'hui commercialement pas admis et reste donc très rare.
Pour conclure, il ne faut pas confondre ces frais de dossier avec d'éventuels frais de recherche de financement que vous seriez amené à payer à un courtier peu scrupuleux.
En effet, la loi Murcef du 11 décembre 2001 précise : « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent ».
En clair, la recherche d'un financement ne peut être facturée, que ce soit par une banque ou par un intermédiaire. Les frais prélevés ne peuvent l'être que lorsque le prêt est effectivement débloqué.
Si un courtier vous facture la prestation de recherche ou vous prélève des honoraires avant le déblocage du prêt, il est conseillé de ne pas travailler avec lui. Il existe de nombreux courtiers sérieux qui ne tarifient pas la recherche et respectent la réglementation et leurs clients.