Location Meublée : Quel mobilier minimum à fournir par le bailleur ?

Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2015 fixe la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé.

Ce texte est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Sont maintenant obligatoires pour ces locations :

• literie avec couette ou couverture ;
• rideau opaque ou volet pour les fenêtres des pièces de couchage ;
• plaques de cuisson ;
• four ;
• réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés ;
• vaisselle ;
• ustensiles de cuisine ;
• table et sièges ;
• étagère de rangement ;
• luminaires ;
• et matériels d’entretien ménager.

La location meublée suppose la mise à disposition du locataire d’un logement décent et respectant les critères d’ameublement minimum.

Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué.